PRODUIRE
EN BIO

Réglementation en bio


Le respect de la réglementation en vigueur et les contrôles annuels permettent à l'agriculture biologique d’être la garantie d’une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement
et du bien être animal.


Dans toute l’Union Européenne, le règlement (CE) n°834 /2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et
l’étiquetage des produits biologiques.


Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008

Plusieurs cahiers des charges ont été homologués en France :

CC FR BIO est sorti par arrêté en janvier 2010 : il comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France pour les productions animales non couvertes par le règlement (lapins, escargots, poulettes, autruches, animaux d'aquaculture).

 Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.

 Cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique »
Afin d'aider les professionnels, les organismes certificateurs
et les structures de développement dans l'application de cette
réglementation, le Comité National Agriculture Biologique
de l'INAO a établi plusieurs guides :

Un guide de lecture des points clés abordés par la réglementation européenne (y compris vin biologique)

Un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés

Un guide des produits phytosanitaires listant les préparations   commerciales utilisables en agriculture biologique

Pour mieux comprendre les textes des lois européens et français qui évoluent fréquemment, la FNAB propose 13 fiches thématiques et pédagogiques.
Vous pouvez les télécharger ici.

Pour connaître les changements réglementaires de janvier à juillet 2015 téléchargez le récapitulatif édité par la FNAB
Pour aller plus loin :