PRODUIRE
EN BIO

Les aides à la bio


Devenir agriculteur bio en Aquitaine !

Vous avez un projet de conversion, vous êtes producteur bio ou en cours de conversion, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour vous accompagner dans votre projet en bio.

La conversion est une période importante dans l’histoire de votre ferme. Vous  modifiez votre manière de produire pour respecter la réglementation européenne qui encadre l’agriculture biologique (changement de pratiques agronomiques, investissements, etc.).

Afin de sécuriser cette transition et d’encourager le développement de l’agriculture biologique, plusieurs dispositifs d’aides financières sont à votre disposition.

Téléchargez ici le GUIDE AIDES BIO 2016
Devenir agriculteur bio en Aquitaine !

Réglementation, débouchés, pratiques agricoles innovantes, etc… :

Un nombre incalculable de questions vous traversent l'esprit ? Venez nous les poser !

La fédération Bio d'Aquitaine et ses associations départementales de développement de la bio sont là pour vous accompagner.
Pour aller plus loin :

Conversion et maintien à l’agriculture biologique

Retour de l’aide sur le 2nd pilier avec des engagements sur 5 ans et localisés à la parcelle. Pour cette nouvelle programmation, les montants unitaires des aides à la conversion et au maintien ont été réévalués sur
la base des surcoûts et manque à gagner générés par l’adoption ou le maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.

QUAND ET COMMENT FAIRE SA DEMANDE
Préalablement à la demande d’aide se notifier à l’agence bio (www.agencebio.org) et s’engager auprès d’un
organisme certificateur.
Déposer une demande d’aide dans le cadre du dossier PAC 2015 entre le 27 avril et le 15 juin.
L'aide se divise en 2 volets, qui sont :

• le volet CAB - Conversion à l’agriculture biologique pour les producteurs en conversion
• Le volet MAB - Maintien à l’agriculture biologique pour les producteurs bio certifiés

Vous trouverez tous les informations relatives aux critères d’éligibilités et montants ici

Le Crédit d’impôt en faveur de l’AB

Mis en place depuis 2007 suite à une revendication de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), la Loi de Finances de 2014 a confirmé l’annonce du plan Ambition Bio de prolongation du CI-Bio jusqu’en 2017: c’est fait depuis le 01/01/2015.
Pas de changement sur le reste, ni coté modalités d’application, articulation avec les aides bio, caractère de minimis de ce dispositif fiscal. Pour en bénéficier, au moins 40% du chiffres d'affaires de votre exploitation doit être issus de la vente de produits certifiés biologiques.

Les producteurs en conversion ne peuvent pas y prétendre.
Ce Crédit d'Impôt correspond à un forfait de 2500 €, cumulable jusqu'à hauteur de 4000 € avec les aides bio (CAB et MAB).
QUAND ET COMMENT FAIRE SA DEMANDE
Au moment de la déclaration d’impot sur le revenu vous pouvez accéder au formulaire de demande du crédit
d’impôt bio sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Recherche de formulaires » : indiquer « 2015 » pour l’année,
puis « 2079 » et « Bio-SD » pour le numéro de formulaire.

Vous trouverez tous les informations relatives aux critères d’éligibilités et montants ici

 

Les autres aides spécifiques à l’AB

D'autres aides peuvent vous être proposées par le Conseil Régional d'Aquitaine ainsi que par le Conseil Général de votre département. Contactez l'association de producteurs biologiques de votre département pour en savoir plus.

Parmi les aides régionales :

Nouvelle participation à un régime de qualité (Agriculture biologique). Téléchargez ici la note avec les informations complémentaires sur le nouveau dispositif et la marche à suivre.


Chèques Conseils Bio

AREA-PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles pour une agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine)

Aide aux investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans les exploitations agricoles


Vous trouverez tous les informations relatives aux critères d’éligibilités et montants ici

Les autres aides non-spécifiques à l’AB

D'autres aides non spécifiques à l'AB peuvent vous être proposées par le Conseil Régional d'Aquitaine ainsi que par le Conseil Général de votre département (installation, circuits courts, etc.).

Pour plus d'informations contactez l'association de producteurs biologiques de votre département pour en savoir plus (carte des départements ici)