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La cour des comptes et la politique de l'eau |
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LE MONDE, 28.01.10
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La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la politique de l'eau
en France
Dans
un rapport qui n'a pas été diffusé, dont Le Monde s'est procuré une
copie datée de fin décembre 2009, la Cour des comptes dresse un constat
sévère des "insuffisances" de la politique de l'eau en France dans les
années 2000, et doute "de la capacité de la France d'atteindre, dès
2015, les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée". La
directive-cadre européenne sur l'eau fait obligation aux Etats membres
d'atteindre le "bon état écologique" à cette date.
Dans ce document d'une vingtaine de pages, la Cour dénonce la
persistance des pollutions d'origine agricole et le non-respect des
directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux. "Les
instruments d'intervention mis en oeuvre pour combattre ce type de
pollution sont assez modestes, écrivent les auteurs. Le levier fiscal
est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée
(...) réellement dissuasive", malgré une augmentation récente de
celle-ci. Les agences de l'eau (chargées de collecter les redevances et
de financer la politique de l'eau) subventionnent en outre les actions
curatives pour des montants 1,8 fois supérieurs à celles préventives,
relèvent-ils.
Le document rappelle également le retard français dans l'application de
la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), dont
une "part notable" est imputable aux collectivités locales. Malgré
l'accélération récente de la mise aux normes, le risque de condamnation
persiste. Il est estimé par la Cour à 150 millions d'euros. Ce
contentieux relève, selon les auteurs, des "dysfonctionnements
systémiques" : dilution des responsabilité
s, attentisme des agences, caractère insuffisamment répressif de la police de l'eau... Le texte
écorne au passage le "modèle français" de l'eau. Les comités de bassins
des agences de l'eau, qui devraient être des "Parlements locaux de
l'eau", sont en fait dominés par les "groupes professionnels, mieux à
même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus
et les associations", selon le rapport.
Dans sa réponse à une version préliminaire du rapport, le ministre de
l'écologie, Jean-Louis Borloo, souligne que la cour "projette des
constats de la période 2000-2006" sur l'horizon 2015, et ne tient pas
compte "de l'immense mouvement de transformation engagé depuis trois
ans". Depuis 2009, les investissements des agences de l'eau sont
"nettement plus sélectifs", selon le ministre. Le Grenelle de
l'environnement a également fixé des objectifs ambitieux en matière de
réduction des pollutions agricoles, dont les effets ne peuvent se faire
sentir immédiatement, affirme M. Borloo.
Gaëlle Dupont
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