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La Politique Agricole Commune (Fiches FNAB) |
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Sept fiches éditées par la FNAB pour comprendre le fonctionnement de la nouvelle Politique Agricole Commune.
Disponibles à Bio d'Aquitaine au prix de 20 € HT.
La pochette comprend 7 fiches:
Fiche 1 La PAC: structure générale
Fiche 2 Régime de paiement unique (découplage)
Fiche 3 Conditionnalité des aides
Fiche 4 Discipline financière et modulation
Fiche 5 Renforcement du volet "Développement rural"
Fiche 6 Organisations communes de marché, soutien aux prix et aides directes
Fiche d'analyse politique PAC: une réforme en trompe l'oeil
Les accords de Luxembourg, en juin 2003, ont permis aux Etats-membres
de l'Union Européenne de poser les modalités d'une réforme de la
Politique Agricole Commune (PAC). Il est utile de connaître la
structure générale de la PAC et les références des textes
réglementaires, pour aborder ensuite les détails de cette réforme et de
son application pratique; le régime de paiement unique (découplage), la
conditionnalité des aides, la discipline budgétaire, le renforcement du
développement rural et les mécanismes de régulation du marché.
Enfin, il est essentiel de noter au préalable que certaines modalités
prévues dans cette réforme sont appliquées en France à partir du 1er
janvier 2005 (conditionnalité et modulation), tandis que d'autres
seront appliquées à partir du 1er janvier 2006 (découplage partiel,
deuxième phase de la conditionnalité). L'année 2005 servira par
conséquent à ajuster le dispositif de découplage, qui est susceptible
de connaître quelques modifications.
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