Références : règlement européen n°2092 / 91 du 24 juin 1991 modifié le 19 juillet 1999 cahier des charges spécifique à la France (CC-REPAB-F) du 28 août 2000

1. Principes généraux (extrait du règlement européen)

· Equilibre des systèmes de production« Les productions animales doivent contribuer à l'équilibre des systèmes de production agricole en assurant les besoins des végétaux en éléments nutritifs et en enrichissant les sols en matières organiques. Elles peuvent donc contribuer à l'établissement et au maintien des complémentarités sol-plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans le cadre de ce concept, la production hors sol n'est pas en conformité avec les dispositions du présent règlement. »· Maintien et amélioration de la fertilité des sols« En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d'élevage, cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système culture-élevage et les systèmes de pâturage assurent le maintien et l'amélioration à long terme de la fertilité des sols et contribuent au développement d'une agriculture durable. »· Lien au sol« L'élevage dans le cadre de l'agriculture biologique est une production liée au sol. Hormis les exceptions autorisées par la présente annexe, les animaux d'élevage doivent avoir accès à des espaces en plein air et le nombre d'animaux par unité de surface doit être limité de façon à assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales dans l'unité de production, réduisant ainsi au maximum toute forme de pollution en particulier s'agissant du sol ainsi que des eaux de surface et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel doit être étroitement fonction des superficies disponibles afin d'éviter les problèmes de surpâturage et d'érosion et de permettre l'épandage des effluents d'élevage en sorte d'éviter tout impact négatif pour l'environnement. Des règles détaillées d'utilisation des effluents d'élevage sont exposées à la section 7. »· Pas de mixité des animaux… sauf règles de séparation bien précises« Dans le cadre de l'élevage en agriculture biologique, au sein d'une même unité de production tous les animaux doivent être élevés dans le respect des prescriptions du présent règlement. »« La présence dans l'exploitation d'animaux élevés suivant des pratiques ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement est toutefois tolérée, pou rune période de 8 ans pour autant que leur élevage soit effectué dans une unité dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés de l'unité produisant selon les prescriptions du présent règlement et qu'il s'agisse d'espèces différentes. »ü NB : ou avant le 24/08/08 pour les conversions antérieures au 24/08/2000· Alimentation à base d’aliments issus de l’agriculture biologiqueü En particulier, interdiction des OGM· Contrôles à la charge du producteur par un organisme certificateur agréé (OC) : 1 fois par an + 50% d’inopinés + 1 par bande pour les volailles de chair. 2 – Conversion et règles de conduite des cheptels BOVINS, OVINS, CAPRINS :

ü Choix de races adaptées aux conditions de milieu, privilégier les races locales.

ü Délais de conversion : 6 mois pour le lait et 12 mois pour la viande avec 3/4 de la vie conduite en bio.ü Possibilité d’achat d’animaux conventionnels jusqu'à 40% uniquement pour constituer le troupeau de départ.ü Possibilité d’achat d'animaux conventionnels jusqu'a 10% du cheptel bovin adulte pour le renouvellement en respectant les délais de conversion (20% pour les ovins et caprins).ü Insémination artificielle tolérée mais transplantation embryonnaire et la maîtrise de la reproduction interdites.

ü L’ achat de mâles non bio pour la reproduction est autorisé à condition qu'ils soient conduits en bio ensuite.

Conversion simultanée de l’ensemble de l’unité de production (terres + cheptel) : 24 moisü La totalité des animaux et la totalité de la surface fourragère destinée à l'élevage doivent entamer la conversion en même temps. La conversion simultanée débute effectivement lorsqu’il n’y a plus de stocks non bio, non produits sur l’exploitation. Le troupeau consomme tous les fourrages et concentrés de l'exploitation (écoulement des stocks non bio et C1 durant cette période).ü Les achats d'aliments durant la conversion simultanée doivent être conformes au règlement AB (soit 30% de C2 et 5% de non bio maxi) et représenter moins de 50% de la MS consommée par jour.ü La conduite en bio doit débuter dès l'engagement en conversion sur l'ensemble du cahier des charges : principes généraux, origines des animaux, règles d'alimentation, soins et prophylaxies, gestion des effluents, logements…ü La règle des 3/4 de la vie pour les bovins viande ne s'applique pas dans le cadre d'une conversion simultanée. VOLAILLES:ü Délais de conversion : 10 semaines pour les volailles de chair, 6 semaines pour la production d’oeufs.ü Identification par bague avant 5 semaines (si valorisation bio, dérogation pour les petits élevage).ü possibilité d'achat de poussins avant 3 jours (volailles de chair) et de poulettes non bio avant 18 semaines pour autant que les conditions 4 et 5 (alimentation et soins vétérinaires) soient respectées.ü Abattage : 81 jours minimum (poulets de chair), 94 jours (pintades), 140 jours (dindes et oies).ü La totalité des ateliers avicoles de l'exploitation doit être conduite en AB. PORCINS :ü Délais de conversion : 6 mois.ü Identification : 3 semaines avant l’abattage.ü Achats possibles de porcelets provenant d’élevage plein air ou en conversion (porcherie sur paille) mais conduite AB obligatoire à partir du sevrage et pesés moins de 35 kg.ü Pour le renouvellement possibilité d’achat de 20% du cheptel adulte d’animaux nullipare.ü Abattage à partir de 182 jours, les porcelets vendus comme cochons de lait doivent être nés et élevés en AB. LE LIEN AU SOL : GESTION DES EFFLUENTS ü L’exploitation doit disposer de terres biologiques permettant une surface d'épandage des effluents suffisante pour que ceux-ci n’excèdent pas 170 unités d'azote /ha / an, soit : 2 UGB, 899 poulets de chair, 347 pondeuses, 13,3 chèvres, 14 porcs charcutiers par haü Possibilité d'importer des effluents non bios d'animaux alimentés sans OGM. S'ils proviennent d'élevage intensif, le fumier devra être composté et les effluents liquides aérés ou fermentés.

ü L’achat de paille non bio pour la litière est possible.

3 – L’alimentation et les parcours BOVINS, CAPRINS, OVINS :ü Autoproduction alimentaire minimum de 50% de la matière sèche consommée (fourrages et concentrés).ü Autorisation d'acheter des aliments de deuxième année de conversion (C2) jusqu'à 30% ou d’utiliser jusqu’à 60 % d’aliments C2 si produits sur l’exploitationü Autorisation d’acheter des aliments conventionnels sans OGM jusqu’à 5% de la MS (si aliments bio non disponibles avec accord OC).ü Ration : 60% de la matière sèche totale de fourrages grossiers frais, séchés ou ensilés dont 50% maximum conservés par voie anaérobie (ensilage, enrubannage).ü Les concentrés peuvent représenter jusqu'à 40%.ü Les jeunes animaux doivent être nourris au lait si possible maternel pendant 90 jours pour les bovins, 40 pour les porcins, 45 pour les caprins et ovins. La consommation de lait non bio entraîne le déclassement de ces animaux qui après la phase lactée passeront par une période de conversion (6 mois pour le lait et 12 mois ou ¾ de leur vie pour la viande).ü Les minéraux doivent être d'origine naturelle.ü Intediction des vitamines de synthèse et des acides aminés.

VOLAILLES

ü Aliments C2 30% maxi (60 % s’ils proviennent de l’élevage).ü Aliments conventionnels autorisés 10% maxi si non disponible en bio (avec accord OC).ü Les farines de poissons et les acides aminés sont interdits. L’utilisation de vitamines de synthèse identiques aux naturelles est autorisée. ü Accès libre à un parcours extérieur, dont la durée de conversion est de 1 an :Poulets de chair : le plus tôt possible pour, et au moins la moitié de leur vie (41 jours).Pondeuses : le plus possible le jour et au plus tard à la 28 ème semaine (lumière naturelle et artificielle maxi 16 heures, nocturne continue au moins 8 heures). Spécificité du CC-REPAB-F : (application avec dérogations jusqu’au 24/08/05)ü Autoproduction de 40% de l’équivalent en poids des aliments consommés par toutes les volailles (proportion calculée annuellement de juillet à juin) fourni par la SCOP (céréales, oléagineux, protéagineux) sans détail des espèces cultivées doit être produit par l’unité de production. Si cela n’est pas possible et sous réserve de l’autorisation de l’organisme de contrôle, être produit en coopération avec d’autres exploitations pratiquant l’agriculture biologique. Le pourcentage d’auto production ne pet cependant être inférieur à 10 % ou son équivalent en matière sèche, la surface minimum de parcours ne pouvant pas être comptabilisée dans ces 10 %.ü En cas de coopération, un contrat doit être signé et disponible pour l’OC, entre les différents opérateurs (agriculteurs, éleveurs, collecteurs, transformateurs…).

ü NB: Les cultures de vente (foin, fruits, vigne…) ne rentrant pas dans les rations volailles peuvent être considérées comme équivalentes en MS si l'exploitation est dans l'impossibilité de produire des céréales, oléagineux ou protéagineux.

PORCINS :ü Autoproduction de 40% de la matière sèche consommée. ü Aliments C2 30% maxi (60 % s’ils proviennent de l’élevage).ü Aliments conventionnels autorisés 10% maxi si non disponible en bio (avec accord OC). ü Les truies doivent être maintenues en groupe sauf en fin de gestation et pendant la période d’allaitement.ü Pas de cage.ü Mise bas à l’extérieur (6,5 truies maxi/ha = 170 unités N).ü Sevrage des porcelets à partir de 40 jours. 4 – Les soins des animaux : priorité à la prévention ü Priorité à la prévention avec des conditions d'élevage et d'hygiène qui permettent une amélioration de la défense immunitaire des animaux. Tous les traitements à titre préventif sont interdits.ü Utiliser de préférence l'homéopathie et l’aromathérapie (huiles essentielles). Il est possible en cas d'échec d'effectuer des traitements allopathiques dans des limites indiquées dans le tableau suivant.ü Les délais d'attente sont doublés par rapport aux délais légaux (48 heures minimum).ü Les bolus (traitements vermifuges à diffusion) sont interdits.ü Un registre doit être tenu à jour avec toutes les informations du troupeau (alimentation, mouvements d'animaux, traitements, posologie, délais d'attente…).ü Les prophylaxies obligatoires ne comptent pas dans les traitements, ainsi que les vaccinations pour certaines pathologies (justifiées par l’échec des pratiques alternatives).ü Les produits de nettoyage et de désinfection des trayons sont autorisés, les produits de pré trempage sont interdis.ü L’écornage des adultes est interdit.ü Vide sanitaire pour les volailles : 14 jours pour les bâtiments (après nettoyage et désinfection avec des produits conforme CC) et 8 semaines pour les parcours afin de permettre la repousse de la végétation). Nombre maximum de traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques par an ou par cycle de vie productive.

Espèces	Traitements allopathiques, hors anti parasitaires	Traitements anti parasitaires allopathiques	Total maximum de traitements allopathiques dont anti parasitaires
Volailles de chair	0	0	0
Poulettes	2	2
Pondeuses conduites en bio à partir de 3 jours	2	2	4
Ovins, caprins	2	2	3
Agneaux, chevreaux	1	3	3
Porcs reproducteurs	2	2	3
Porcs charcutiers	1	1	2
Porcelets de lait	0	0	0
Bovins	2	2	2
Veaux de boucherie	1	1	2
Equins	2	2	2

La pose de lunettes sur le bec des volailles est interdite.

5 – Les bâtiments : Les abords des bâtiments doivent être maintenus propres et accessible en toute saison. BOVINS :ü Les animaux doivent être en liberté dans des bâtiments spacieux et confortables avec une litière de préférence en paille (dérogation pour les étables entravées construites avant le 24 août 2000 jusqu'en 2010). ü La surface intérieure par vache doit être de 6m² minimum et en plus de 4.5 m² à l'extérieur si elles n'ont pas accès directement aux pâturages en été et une liberté de mouvement en hiver. ü La surface intérieure génisses : 1,5 m² < 100 kg. 2,5 m² de 100 à 200 kg. 4 m² de 200 à 350 kg. 5 m² de 350 à 500 kg. 1 m² / 100 kg > à 500 kg.ü Les veaux ne peuvent rester en case individuelle que la première semaine.ü La surface en caillebotis ne doit pas dépasser 25% des bâtiments (< 50 % jusqu’au 31/12/2010).

VOLAILLES :

ü Elevage hors sol interdit soit une production agricole ne disposant pas de surfaces nécessaires répondant aux critères suivants: Assurer l'accès au plein air des animaux. Assurer l'épandage de la totalité des déjections. Assurer tout ou partie de leur alimentation. Volailles élevées au sol (pas de cage).ü Accès à l’extérieur par trappes entrées/sorties (mini 4 m / 100 m²).ü Un tiers au moins du bâtiment en dur avec une litière et pour les pondeuses avec une surface suffisante pour la récolte des déjections.ü Surfaces minimales Pondeuses: intérieur 6 poules /m² (18cm de perchoir). extérieur 4 m² / poule. 8 poules / nid (maxi).ü Surfaces minimales poulets de chair et pintades: intérieur 10 volailles / m² (maxi 21 kg de pds vif /m²). extérieur 4 m² / volaille.ü Surface totale des unités avicoles ne doit pas dépasser 1600 m² par atelier (pondeuse, chair) avec un maximum de 500 m² par bâtiment pour les pondeuses, et 400 m² pour les poulets de chair. Au delà les bâtiments doivent être séparés par un cloisonnement étanche avec un parcours herbeux séparé) ü Effectifs maximum par bâtiments : 4000 poulets ; 3000 pondeuses ; 4000 pintades.

PORCINS:

ü Accès libre à l’extérieur et aire de couchage sur litière.ü Les caillebotis sont interdis (sauf en zone de montagne).ü Conversion des parcours 1 an. Densités

	Surface intérieure	Surface extérieure	Parcours nb maxi
Truie + suite < 30 kg	7,5 m²	2,5 m²	6,5 / ha
Porcelet 40 jours à 30 kg	0,6 m²	0,4 m²	74 / ha
Porc engraissement < 50 kg 50 à 80 kg > 110 kg	0,8 m²1,1 m²1,3 m²	0,6 m²0,8 m²1 m²	14 / ha
Reproducteur femelle	2,5 m²	1,9 m²	6,5 / ha
Reproducteur mâle	6 m²	8 m²	6,5 / ha

ü Taille des ateliers : 1500 porcs charcutiers maximum, 200 truies maximum ou l’équivalent pour les naisseurs engraisseurs (85 truies). Un dépassement est possible si 100% de l’alimentation sont produis sur l’exploitation. OVINS CAPRINS :ü Les animaux doivent avoir accès au pâturage quant les conditions le permettent.ü Surfaces minimales : intérieure 1,5 m², aire d’exercice extérieure : 2.5 m² par mouton ou chèvre. Pour les agneaux ou chevreaux celles-ci sont respectivement de 0,35 et 0,5 m².ü Les ovins et caprins peuvent, lors de la phase finale d’engraissement, rester à l’intérieur pendant une durée maximale de 1/5 de la vie et au plus 3 mois.ü L’ambiance des bâtiments doit garantir le confort des animaux avec une aire de couchage couverte de litière (paille, matériaux naturels). Ils doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement avec des produits autorisés

Ce document n'est pas le cahier des charges officiel, il ne s'agit que d'un résumé. Pour toutes informations supplémentaires il faut se reporter au cahier des charges du ministère de l'agriculture et notamment pour les dérogations à votre organisme certificateur.

Pour le GABNOR Bruno Retailleau

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