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OGM Le débat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

nkmPour suivre les tribulations du sénateur Bizet, rapporteur du projet de loi sur les OGM au Sénat comme si vous y étiez.(en 43 minutes, les acteurs, les enjeux, les principales problèmatiques de la loi  ).

Le texte est ensuite passé devant l'Assemblée Nationale  en première lecture. Pour suivre les débats  à l'Assemblée Nationale cliquer sur ce lien  .

L'amendement 252 protégeant les cultures sous label est adopté dans la nuit du 2 au  3 avril et provoquera la discorde au sein de la majorité.

Cet amendement défendu par le député André Chassaigne* est voté avec les voix de plusieurs députés UMP provoquant les remous que l'on sait et dont la presse s'est largement fait l'écho . Pour contrer cet amendement vital pour l'avenir de l'agriculture biologique,  l'agriculture sous signes de qualité AOC et autres labels, mais aussi l'agriculture conventionnelle  il a été assorti (suite à une entente entre parlementaires UMP et le gouvernement) d'un deuxième amendement le vidant de son sens et voté en deuxième lecture par le Sénat. Pour voir les débats du 16 avril au Sénat

 

L'article 1 ainsi modifié va maintenant repasser devant l'Assemblée pour adoption définitive.

(*L’amendement Chassaigne réclamait «que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés’». Le rapporteur Jean Bizet (UMP) a fait voter une précision: «La définition du ‘sans organismes génétiquement modifiés’ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.» Comme l’UE n’a encore adopté aucune définition, l'amendement Bizet ajoute que «le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce». L’amendement a été adopté par 185 voix contre 120.)

 
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