Chaque année de sa conversion l’agriculteur peut bénéficier des aides suivantes :
100 €/ha/an CAB 1 - Prairies permanentes (à condition d’avoir
au moins 0,2 UGB/ha de prairies exploitées) et châtaigneraies,
200 €/ha/an CAB 2 - Cultures annuelles et prairies temporaires,
350 €/ha/an CAB 3 - Légumes de plein champ, viticulture, PPAM,
900 €/ha/an CAB 4 - Maraîchage (production de légumes sous abri
ou au moins 2 cultures par an en plein champ) et Arboriculture.
Toutes ces aides sont effectives au 17 Mai 2010 mais sont susceptibles d’évoluer au cours du
temps.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une mesure d’aide relevant du 1er pilier de la PAC, visant à accompagner les producteurs
vers l’Agriculture Biologique. Le paysan(ne) pourra y souscrire chaque année de sa conversion en
cochant la case correspondante qui apparaîtra dans son dossier de déclaration PAC (aide annuelle à
la surface).
A quoi s’engage-t-on en faisant la demande d’aide ?
• A respecter le cahier des charges AB,
• A respecter les exigences de la Conditionnalité,
• A se notifier chaque année auprès de l’Agence Bio.
Quels sont les critères pour avoir accès à l’aide ?
• Avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de la demande
• La conversion bio doit avoir débutée depuis moins d’un an à compter du dépôt de la demande,
• L’exploitation doit être située en Aquitaine.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
• Souscrire à l’aide conversion (CAB) en cochant la case correspondante dans le dossier de
déclaration PAC.
Les documents indispensables
• Notice nationale relative à l’aide CAB,
• Fiches Conditionnalité,
• Notice d’information CAB de la DDTM, de votre département.
Quelles sont les catégories d’aide ?
• L’aide à la conversion ne peut pas être cumulée sur la même parcelle avec la PHAE, ni avec le crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt a été reconduit dans le cadre de la loi de finances 2009, avec un
doublement du crédit. L’année d’application de cette nouvelle formule sera 2010.
Les critères d’éligibilité
Avoir au moins 40 % des recettes « provenant d’activités faisant l’objet d’une certification ».
Nb : il n’est pas obligatoire que les produits de l’exploitation soient certifiés, ce qui signifie qu’il est
possible de toucher le crédit d’impôt pendant et après la période de conversion.
Non cumulable avec les aides à la conversion, sauf si l’aide à la conversion concerne moins de 50 %
des surfaces de l’exploitation, le reste étant en bio.
Il s’agit d’un programme spécifique à la région Aquitaine .
Les aides citées ci-après sont destinées aux exploitants agricoles dont le siège d’exploitation est situé en Aquitaine. Elles concernent aussi les agriculteurs sous statut « Cotisant solidaire » à la MSA. Selon les aides, des critères spécifiques peuvent être ajoutés, comme le revenu d’exploitation.
UN CREDIT D’IMPOT A L’AGRICULTURE BIO
Le montant du crédit
2400 € et une majoration de 400 € / ha, calculée en fonction du nombre d’hectare, dans la limite de 4ha. Le crédit peut s’élever au maximum à 4000 €. Montant à multiplier par le nombre d’associés
dans le cas des GAEC, dans la limite de 3 associés.
Comment en bénéficier ?
Remplir le formulaire CERFA n°2079 –BIO-SD et le joindre à votre déclaration de revenu annuelle.
Les aides au maintien (SAB)
lire la Circulaire Aides 2011 du ministère de l'agriculture.
LES AIDES DU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE
Vue d'ensemble des aides du Conseil régional consacrées à l'agriculture et le Guide des aides spécifiques à l'agriculture biologique
Agriculture biologique : les aides régionales
L’agriculture biologique constitue un enjeu prioritaire pour la Région Aquitaine, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. C’est pourquoi une série de subventions régionales viendra en 2011 soutenir les producteurs dans leur effort de conversion au Bio.
Le nombre d’exploitations agricoles Bio augmente de 40 % chaque année en Aquitaine, on en compte aujourd’hui plus de 2000. Pour accompagner cette montée en puissance, la Région Aquitaine se donne deux objectifs : développer largement la production de matières premières bio et structurer une véritable filière agricole bio pour mettre en adéquation l’offre et la demande. Les besoins dans ce domaine sont encore grands : 60% des fruits et légumes bio en France sont importés !
Ainsi en ce début d’année, la Région a déjà décidé de soutenir financièrement la certification Bio d’une quarantaine de bénéficiaires aquitains, par une aide globale d’environ 50 000 euros. Un soutien non négligeable car la conversion au Bio pèse lourd dans le budget des exploitations. En effet, ce sont toutes les conditions de culture, d’élevage et de fabrication des productions qu’il faut modifier. Une aide a également été attribuée à l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricole Château la Brie (24) en vue de sa conversion au Bio. Enfin, 37 exploitations bénéficieront des « chèques-conseil Bio ». Ces subventions permettront aux producteurs Bio ou en conversion de prendre en charge une partie des coûts de conseil d’un prestataire agréé par la Région pour un besoin de conseil technique ou commercial.
Chèques Conseils
Objectif :
Améliorer la technicité des agriculteurs bio, en conversion ou déjà certifiés, pour leur permettre d’accéder à des prestations de conseils, indispensables pour relever les défis de la production bio.
Domaines d’intervention et bénéficiaires :
Financement de prestations techniques et commerciales destinées aux agriculteurs bio ou en période de conversion.
Modalités d’intervention :
Aide accordée aux exploitants agricoles souhaitant bénéficier d’une prestation de conseil (technique ou commercial) relative à son activité de production en bio. Cette prestation doit être effectuée par un organisme technique référencé par le Conseil Régional d’Aquitaine.
Aide correspondant à 80% du montant HT de la prestation.
Télécharger le formulaire ci-dessous
Formulaire de demande "chèque-conseil Bio" : …
Certification
Objectif :
Faire porter à la collectivité les frais liés à la certification en agriculture biologique
Domaine d’intervention :
Participation aux coûts des contrôles effectués par l’organisme certificateur en vue de la certification bio de l’exploitation.
Bénéficiaires :
Exploitations agricoles en conversion ou en agriculture biologique
Modalités d’intervention :
L’aide est accordée sous la forme d’une incitation financière annuelle, pendant une durée maximale de 5 ans. Cette aide correspond à 100% du montant HT des frais de certification ( 50 % d’aide régionale et 50% d’aide européenne).
L’aide publique globale est plafonnée à 500€ par exploitation et par an.
Objectif :
Aide destinée aux agriculteurs souhaitant bénéficier de conseils techniques au cours de leur réflexion sur la conversion possible de leur exploitation à l’agriculture biologique.
Ce contrat d’accompagnement à la conversion comprend 2 volets :
(1) Le diagnostic pré-conversion
(2) Les prestations d’approfondissement
Domaines d’intervention, bénéficiaires et modalités d’intervention :
1- Le diagnostic pré-conversion
Est bénéficiaire de l’aide tout agriculteur à titre principal, cotisant solidaire ou secondaire (si NI–nouvel installé) (individuel ou en structure sociétaire) dont le siège d’exploitation se situe en Aquitaine.
Sous forme sociétaire, il faut qu’au moins 50% des parts appartiennent à des associés-exploitants à titre principal (ou conjoint collaborateur).
Modalités de l’aide
Montant maximal éligible (coût de la prestation) : 500 €.
Aide de la Région : Subvention égale à 50 % du coût (prévisionnel) HT de la prestation (possibilité de cofinancement par les CG à hauteur de 30%)
Chaque exploitation ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide au diagnostic pré-conversion.
2- Les prestations d’approfondissement
Seuls les agriculteurs ayant réalisé un diagnostic pré-conversion peuvent bénéficier du financement des prestations d’approfondissement.
L’objectif est de financer des prestations répondant à un besoin technique, juridique, économique, … exprimé par l’exploitant lors de la réalisation du diagnostic pré-conversion et de lever ainsi des freins possibles aux démarches de conversion. Les modalités de l’aide
Deux prestations pourront être financées pour chaque exploitation (le montant éligible de chaque prestation étant plafonné à 500€.
Aide de la Région : Subvention égale à 50 % du coût (prévisionnel) HT de la prestation (possibilité de cofinancement par les CG à hauteur de 30%)
Une aide aux investissements
Liés à un projet de transformation à la ferme pour les productions végétales. L’aide est de 40 % sur
du matériel neuf et est plafonnée à 50 000€ d’investissement. Pour les productions animales, les
projets sont financés par l’intermédiaire du PMBE-AREA animal.Un formulaire pour chaque
catégorie d’aide est à envoyer, complété des pièces justificatives, au Conseil Régional d’Aquitaine. La demande peut être faite tout au long de l’année.
Un élargissement du PVE régional à du matériel spécifique à l’agriculture biologique
la liste du matériel est à demander à votre conseiller. L’aide est de 40 % sur du matériel neuf et est
plafonnée à 30 000€ d’investissement avec un plancher minimum de 2 000€. Un diagnostic agroenvironnemental devra être réalisé par votre conseiller avant les investissements.
Les prestations de vos animateurs sont donc pris en charge à 80% si vous êtes éligible.
Demandez-nous les formulaires de demande d’aide « Chèque conseil » !!!
A qui s’adresser ?
Pour obtenir les formulaires : s’adresser à la structure de votre département
Pour les aides du Conseil Régional d’Aquitaine : Direction de l’agriculture, Dominique LAJUGIE
ou Camille MASSOL au 05 57 57 82 80.
PRODUIRE BIO