LES AIDES À LA BIO

Vous avez un projet de conversion, vous êtes producteurs bio ou en cours de conversion, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour vous accompagner dans votre projet de vie en bio.

La conversion est une période importante dans l'histoire de votre ferme. Vous adaptez votre manière de produire pour respecter la réglementation européenne qui encadre l'agriculture biologique (changement de pratiques agronomiques, investissements, etc.).

Afin de sécuriser cette transition et d'encourager le développement de l'agriculture biologique, plusieurs dispositifs d'aides financières sont à votre disposition.

Devenir agriculteur bio en Aquitaine !

Réglementation, débouchés, pratiques agricoles innovantes, etc.

Un nombre incalculable de questions vous traversent l'esprit ? Venez nous les poser ! La fédération Bio d'Aquitaine et ses associations départementales de développement de la bio sont là pour vous accompagner.

Le Soutien à l'Agriculture Biologique (SAB)

Le SAB est une aide du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC).

Ce soutien est ANNUELLE et à la SURFACE. Comme toute aide du 1^er pilier, elle est soumise à modulation et n'est pas plafonnée.

Le SAB se divise en 2 volets, qui sont :

-le volet CONVERSION (SAB-C) pour les producteurs en conversion,

-le volet MAINTIEN (SAB-M) pour les producteurs bio certifiés.

Sous réserve de respecter toutes les conditions nécessaires, vous pouvez souscrire à chaque volet pendant 5 ans via le formulaire S2 jaune de votre déclaration PAC (avant le 15 Mai).

Le SAB n'est pas cumulable avec d'autres Mesures Agro-Environnementales (MAE) telles que la MAE SFEI (sur la ferme) ou encore la MAE PHAE (sur une même parcelle).

Vous pouvez par contre cumuler le SAB avec le Crédit d'Impôt en faveur de l'AB (voir conditions plus loin).

SOUTIEN À L'AB volet CONVERSION (SAB-C)
Aide sur 5 ans réservée aux producteurs ayant entamés une démarche de conversion à l'AB sur tout ou partie de leur ferme. La demande doit se faire moins de 2 ans après l'engagement des parcelles en AB (dossier PAC) et un chargement d'au moins 0,2 UGB/ha est nécessaire pour les prairies permanentes.
Vous vous engagez à respecter le cahier des charges de l'AB pendant une durée d'au moins 5 ans.

SOUTIEN À L'AB volet MAINTIEN (SAB-M)
Aide sur 5 ans réservée aux producteurs ayant des parcelles certifiées AB et ne bénéficiant pas d'autres aides à la surface pour ces parcelles (PHAE par exemple) au 15 Mai de l'année de déclaration. Un chargement d'au moins 0,2 UGB/ha est nécessaire pour les prairies permanentes.

Le Crédit d'impôt en faveur de l'AB

Mis en place à partir de 2007 suite à une revendication de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, la FNAB, ce dispositif est prolongé jusqu'à l'année fiscale 2014.

Pour en bénéficier, au moins 40% du chiffre d'affaire de votre exploitation doit être issus de la vente de produits certifiés biologiques.

Les producteurs en conversion ne peuvent pas y prétendre.

Ce Crédit d'Impôt correspond à un forfait de 2500 €, cumulable jusqu'à hauteur de 4000 € avec les aides bio (SAB). Dans le cas des GAEC, ce montant est multiplié par le nombre de fermes regroupées, dans la limite de 3.

ATTENTION, soyez vigilent : le crédit d'impôt à la bio entre dans le cadre des aides de minimis. Chaque exploitation ne peut pas percevoir plus de7 500 € d'aides de minimis sur 3 années consécutives sous peine de remboursement).

Les autres aides spécifiques à l'AB

D'autres aides peuvent vous être proposées par le Conseil Régional d'Aquitaine ainsi que par le Conseil Général de votre département.

Contactez l'association de producteurs biologique de votre département pour en savoir plus.

Remboursement des frais de certification                                             Aide de minimis

Prise en charge des frais de certification à 100% de leur montant Hors Taxe pour une durée de 4 ans (dans la limite de 500 €HT par an).

Prime à l'installation Hors Cadre Familial

Favoriser l'installation en agriculture biologique en délivrant une aide à l'investissement pour les personnes installées depuis moins de 2 ans. Cette aide est bonifiée pour les hors cadre familial qui s'installent en bio et les personnes qui n'ont pas bénéficiées de la Dotation Jeune Agriculteur.

Contrat d'accompagnement vers la conversion à l'AB                               Aide de minimis

Aide destinée aux agriculteurs souhaitant bénéficier de conseils techniques au cours de leur réflexion sur la conversion possible de leur exploitation à l'agriculture biologique.

Ce contrat d'accompagnement à la conversion comprend 2 volets :

(1) Où est-ce que je me situe par rapport à l'AB sur ma ferme ? C'est le diagnostic pré-conversion. Un animateur de votre association départementale se déplace sur votre ferme pour faire le point avec vous.

(2) J'aimerai avoir des conseils techniques sur des pratiques agronomiques. Ce sont les prestations d'approfondissement (2 maxi). Elles peuvent porter sur des aspects techniques ou commerciaux.

Chèques Conseils Bio                                                          Aide de minimis

Afin d'améliorer votre technicité en bio, ce dispositif vous permet d'accéder à des prestations de conseils individualisés concernant vos productions. Que vous soyez en conversion ou que vous soyez certifié, vous pouvez bénéficier de conseils techniques comme de conseils relatifs à la commercialisation des produits issus de votre ferme.

Investissement en filière biologique (AREA PVE)

Le programme AREA (Agriculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine) entend aider les exploitations agricoles d'élevage et de productions végétales à limiter l'impact de leur activité sur le milieu naturel et à valoriser les efforts réalisés dans la certification environnementale AREA.

Dans ce cadre, le dispositif AREA-PVE (Plan Végétal Environnement) vous aide à financer du matériel spécifique permettant de réduire les risques de pollutions pour l'environnement (matériels de désherbage mécanique par exemple).

Les autres aides non spécifiques à l'AB

D'autres aides non spécifiques à l'AB peuvent vous être proposées par le Conseil Régional d'Aquitaine ainsi que par le Conseil Général de votre département (installation, circuits courts, etc.). Cliquez sur ce lien pour être redirigés vers la page du Conseil Régional.

Contactez l'association de producteurs biologique de votre département pour en savoir plus.