Le 12 juillet dernier avait lieu le procès en appel de l'affaire qui opposait Claude Ménara, maïsiculteur,  à Maurice Coudoin apiculteur dans le Lot et Garonne. Le premier jugement condamnant l'apiculteur, dont les ruches ont été  polluées  par le pollen OGM, a été confirmé par le tribunal d'Agen. Pour lire l'article du Monde (13/7/7) et la réaction de la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) :

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2007 

Risque OGM : non assistance à agriculture en danger ! 

Le 12 juillet, la Cour d’appel d’Agen a confirmé le jugement de Marmande du 24 mai, qui déniait aux époux Coudoin, apiculteurs dans le Lot et Garonne, le droit de mettre leurs ruches où ils le souhaitent, sans être contaminées par des OGM. Ce jugement, qui nous donne raison mais nous condamne une fois de plus, est inacceptable pour la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France qui étudie actuellement avec les autres plaignants les différentes voies de recours ou d’autres actions en justice.

 Sur l’urgence de notre requête, le juge d'appel a considéré qu’elle était « parfaitement caractérisée au regard de la nécessité de prendre une mesure qui doit intervenir avant la floraison des maïs transgéniques" mais l'autorisation accordée par les pouvoirs publics pour cultiver du maïs GM constitue pour lui une contestation sérieuse à la prise de mesures.  Sur l’imminence du dommage, le juge d'appel considère comme en première instance que "le trouble invoqué (...) dépendait dans une large mesure de l'attitude de l'apiculteur" et en déduit que cela ne permet pas de caractériser un dommage certain... condition requise dans le cadre du référé, bien qu'il souligne au passage que les appelants "ont à bon droit invoqué leur liberté d'installer leurs ruches où bon leur semblait".

 La FNAB et ses partenaires n’ont pas l’intention de baisser les bras devant un tel déni de justice. Il est en effet anormal que la justice accorde un droit à polluer à des plantes transgéniques qui n'ont aucune légitimité économique ou technique, et ne répondent à aucune demande de consommation ou de la société.

 Nous continuerons à nous battre pour faire reconnaître le droit des apiculteurs, des producteurs biologiques, et de tous ceux qui refusent les contaminations OGM, à pouvoir rester sans aucune pollution génétique de leurs récoltes. La récolte de maïs de cet automne sera notamment regardée à la loupe. Outre un état des contaminations des cultures bio que nous rendrons public, nous n’hésiterons pas à porter quelques cas en justice de producteurs lésés.

 Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48, 06 84 10 43 79