|
Tribunal de Marmande : jugement en faveur des OGM(6/6/07) |
|
|
|
|
Vous êtes nombreux à nous demander des nouvelles du jugement sur cette affaire, le voici après un bref rappel des faits
L'année dernière, le Civam Agrobio 47, a mis en place une expérimentation sur la pollinisation de maïs OGM sur des maïs bios de parcelles voisines et sur le pollen et le miel de ruchers alentours. Cette étude a aboutit à la mise en évidence d'une contamination des cultures avoisinantes (à 0,3% à 15m et 0,1% à 95m) et des ruchers (contaminations de 34% +/- 11% à 400m et 39% +/- 7% à 1200m!).
L'action en Référé pour obtenir l'interdiction de mise en culture du maïs OGM B.T. a finalement échoué. Non seulement les demandeurs ont été déboutés mais condamnés conjointement à payer les frais de justice engagés par la partie adverse (5000 €.)
pour visiter la page de greenpeace sur les ogm : http://www.greenpeace.org/france/campaigns/ogm
Les associations et instituts suivant se sont mis aux côtés de monsieur Coudoin, apiculteur de l'expérimentation, dans sa demande en référé auprès du tribunal de Marmande: Le CIVAM AGRO BIO 47, BIO D'AQUITAINE, LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DU LOT ET GARONNE, LA FEDERATION NATIONNALE D'AGRICULTUTRE BIOLOGIQUE DES REGIONS DE FRANCE, L'ABEILLE GASCONNE, LA CONFEDERATION PAYSANNE, L'ABEILLE PERIGOURDINE, et le SYNDICAT NATIONAL D'APICULTURE;
les actions des demandeurs suivants: le Civam, Bio d'Aquitaine et le groupement de la défense sanitaire Apicole du Lot et Garonne ont été jugées irrecevables sous motif " qu'aucune indication spécifique de la possibilité d'agir en justice ne figurent au nombre des moyens d'action détaillés; l'interprétation du terme " moyen " n'autorisant pas d'y inclure l'action en justice. "
Le tribunal a contesté l'imminence du danger invoqué pour l'action en référé, en déclarant que le danger n'apparaissant qu'a la période de pollinisation qui n'est " pas actuelle et exclusive de toute urgence ".
Celui-ci a ajouté que l'apiculteur, informé de la volonté de M. Ménara de planter des maïs ogm, devrait s'abstenir de placer des ruches dans la zone et pendant la période à risque.
Enfin, le tribunal a débouté la demande d'expertise formulée par le syndicat national d'apiculteur car " la recherche d'incidences sur le long terme des ogm sur le cheptel apicole par la voie d'une expertise s'inscrit dans un débat plus large qui excède cette juridiction (le référé).
La FNAB (fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France déclare s'indigner de cette décision, et faire appel de celle-ci.
Cette décision conforte l'équipe de poursuivre l'expérimentation en 2007. Une expérimentation déjà lancée: Monsieur Coudoin " forts de l'expérience acquise en 2006, nous allons faire plus grand, plus précis, plus argumenté... " … soutenu par le Conseil Régional d'Aquitaine. (cliquer pour voir la page "Aquitaine avenir sans OGM")
et pour le dessert un article sur les effets du maïs transgénique au Mexique
|
