Agir pour l'Environnement - Attac - Confédération paysanne - Fnab - France
 Nature Environnement - Greenpeace - Les Amis de la Terre - Nature et
Progrès

 Paris, le 16 octobre 2006

 A l'attention de Monsieur de Villepin, Premier ministre
56, rue de Varennes - 75700 Paris SP

 Objet : Vide juridique et dissémination d'OGM

 Monsieur le Premier ministre,

Depuis quelques jours, des propos contradictoires relatifs à l'ajournement
 éventuel du projet de loi OGM sont tenus par certains Ministres de votre
 Gouvernement et par des Parlementaires éminents. Si tel est effectivement
led
 cas, la France demeurerait sans réglementation ni encadrement précis
durant
de nombreux mois, mais avec cependant des essais et cultures OGM en plein
 champs.

 Face aux risques environnementaux, sanitaires et économiques, nos
 associations et syndicats s'inquiètent de cette situation équivoque qui
 permet aux semenciers et à une minorité d'agriculteurs de disséminer des
OGM
 sans devoir en rendre compte à quiconque. Nous constatons que la France
 choisit la politique du laisser-faire, explicitement avec un projet de loi laxiste dont nous dénonçons la philosophie générale, et implicitement, en
ajournant le vote de cette loi.

Bénéficiant d'un vide juridique, les promoteurs des OGM auront encore en
2007, toute latitude pour imposer une technologie pourtant récusée par
plus de 80% de la population française. A contrario, la condamnation de
militants en état de nécessité qui réclament de la transparence dans un dossier pour
le moins opaque alors qu'une dissémination délétère est permise implicitement en dehors de tout contrôle par l'Etat.

 Conscient de l'engorgement de l'agenda parlementaire et au regard des
 carences chroniques de l'État français en matière de transposition des
 directives relatives à la dissémination d'OGM dans l'environnement, nous
 réclamons la mise en ouvre immédiate d'un moratoire sur toutes cultures
 d'OGM en milieu ouvert, passant par une suspension sur le  territoire
 français de toutes les autorisations de commercialisation de semences
 génétiquement modifiées, de culture ou d'expérimentation d'OGM déjà
 accordées et un refus de toute nouvelle autorisation ; et ce, en
application
 des articles 23 et 26 bis de la directive 2001/18/CE et au vu des éléments
 scientifiques nouveaux démontrant au cas par cas, pour toutes les variétés
 déjà autorisées ou en cours d'autorisation, l'impossibilité de la
 coexistence, ainsi qu'au vu des innombrables incertitudes scientifiques
 concernant l'impact de ces cultures sur la santé et l'environnement,
 incertitudes largement développées par la CE elle-même dans son mémorandum
 auprès de l'OMC.

 Face aux déclarations discordantes de vos ministres de l'Agriculture et de
 la Recherche et de Monsieur Ollier, futur rapporteur de la loi à
l'Assemblée
 Nationale, nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer afin de lever
les
 doutes et interrogations qui persistent  quant au projet de loi sur  les
OGM
 et  aux orientations françaises en matière de biotechnologie.

 Stéphen KERCKHOVE - Agir pour l'Environnement
 Aurélien BERNIER - Attac
 Olivier KELLER - Confédération paysanne
 Vincent PERROT - Fédération nationale des agricultures biologiques
 Lilian LE GOFF - France Nature Environnement
 Arnaud APOTECKER - Greenpeace
 Anne BRINGUOT - Les Amis de la Terre
 Guy KASTLER - Nature et Progrès