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Une même règlementation pour toute
l'Union Européenne.
La
production biologique est régie par :
- Il est complété par des cahiers des charges
français :
-
CC FR BIO pour les productions animales non couvertes par le règlement CE n°834/2007 (lapins, escargots, poulettes,
autruches, animaux d'aquaculture)
Afin
d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de
développement dans l'application de cette réglementation, le Comité
National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :
- un guide de
lecture des points clés abordés par la réglementation
européenne (y compris vin biologique),
- un guide
étiquetage
apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés,
-
un guide des
produits phytosanitaires listant
les préparations commerciales utilisables en agriculture biologique.
Pour en savoir
plus :
INAO (lien
vers le site)
FNAB (lien
vers le site)
LA CERTIFICATION BIO
C'EST QUOI ?
Pour commercialiser des
produits issus de l'agriculture biologique, tout agriculteur doit s'engager et
doit avoir été contrôlé chaque année par un organisme certificateur agréé par
les pouvoirs publics et disposer des certificats correspondants.
A ce jour, 9
organismes sont agréés pour le contrôle des produits biologiques en France :
AGROCERT
6 rue Georges Bizet
47200 MARMANDE
05 53 20 93 04
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www.agrocert.fr
Bureau Alpes Contrôles
3, impasse des Prairies
74940 ANNECY-LE-VIEUX
04 50 64 06 75
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www.alpes-controles.fr
Certipaq, (marques : ACLAVE / CERTIPAQ)
56, rue Roger Salengro 85013 LA ROCHE SUR YON Cedex
02 51 05 41 32
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www.bio.certipaq.com
Certis
70, avenue Louis Sallenave64000 PAU
05 59 02 35 52
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Control Union
120, rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE
02 35 42 77 22
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www.certification.controlunion.com
Ecocert
Bp 47
32600 L'ISLE JOURDAIN
05 62 07 34 24
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www.ecocert.fr
Qualité France
Immeuble le Guillaumet 60, avenue du Général De Gaulle
92046 LA DEFENSE Cedex
01 41 97 00 74
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www.qualite-france.com
SGS -ICS
29 avenue Aristide Briand 94111 ARCUEIL Cedex
01 41 24 89 51
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www.fr.sgs.com
Le coût du contrôle est
facturé au producteur, au transformateur ou au point de vente sur la base d'un
devis établi au préalable. Il peut être pris en
charge selon certaines modalités : voir détail
des aides dans la rubrique Aides dans le menu en page d'accueil.
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Règlementation