Un peu d'histoire !

Si les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la Seconde Guerre Mondiale, sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980.

Le terme "Agriculture Biologique" est apparu en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions végétales).

S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement CE n°1804/99 (Règlement Européen pour les productions animales biologiques appelé REPAB) et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le règlement (CEE) n°2092/91.

Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce règlement : le CC REPAB F (mise à jour 05/10/05) qui prévoyait certaines dispositions plus strictes que le règlement communautaire. Depuis, une nouvelle règlementation au niveau de l'Europe a été mise en place afin que les pays membres se réfèrent à une réglementation commune. Par contre pour certaines productions (escargots, aquaculture etc) l'Europe n'ayant pas encore élaboré de règlementation, c'est le cahier des charges national qui s'applique.

La nouvelle règlementation bio européenne est entrée en vigueur en Janvier 2009.

Voir  le site du Ministère de l'Agriculture sur ce sujet

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Un organisme de contrôle choisi par le producteur, le transformateur ou le point de vente, dans la liste ci-dessous, vérifie le respect des règles et délivre un certificat. Ce certificat peut être réclamé par un consommateur ou un utilisateur pour vérifier le caractère "biologique" des produits. Les contrôles sont au minimum annuels.

Le coût du contrôle est facturé au producteur, au transformateur ou au point de vente sur la base d'un devis établi au préalable. Il peut être pris en charge selon certaines modalités :  voir détail des aides dans la rubrique Aides en page d'accueil.

AIDE A LA CERTIFICATION aide à 100% des coûts de certification, dans la limite de 500€/an. Cette subvention pourra être accordée à une exploitation pendant une durée de 3 ans.Cette aide sera ouverte en 2009 aux structures d’insertion qui cultivent des jardins sous cahier des charges AB.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes de contrôle (cf. liste ci-dessous).

Organismes certificateurs agréés en France pour le contrôle et la certification en agriculture biologique - FRANCE

Mise à jour: juillet 2009