Pouvoir échanger librement les semences de ferme (Confédération paysanne)

Le Sénat doit examiner le 28 juin 2011 une proposition de loi sur les obtentions végétales visant à faire payer des royalties aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences. « S'ils ne paient pas, les obtenteurs pourront saisir leur récolte ou les produits issus de leur récolte qualifiés de contrefaçons, explique la Confédération paysanne jeudi dans un communiqué. C'est l'ensemble de la chaîne alimentaire qui passerait alors sous le contrôle de quelques multinationales grâce au cumul de deux titres de propriété industrielle protégeant chaque semence vendue : le certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet sur les gènes. »

Le syndicat appelle donc les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à voter pour la reconnaissance des droits des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme.

Source : La France Agricole