« Désormais, tous les éleveurs dans la même situation vont pouvoir obtenir réparation... », sourit Éric Favre. En audience publique, le 27 juin, le tribunal administratif de Nantes a fait droit aux demandes qu'il présente depuis 2005.

Ce producteur de lait, installé sur 39 ha, à Blain (Loire-Atlantique), a opté, depuis longtemps, pour un système fourrager à base d'herbe, peu gourmand en engrais et autres intrants, à faible impact sur l'environnement. Certes, pour s'y convertir il a bénéficié d'aides, mais, à chaque fois, pour une durée limitée. En 2005-2006, elles n'ont pas (ou peu) été prises en compte dans le calcul de ses DPU (ou droits à paiement unique annuel financés par l'Europe), du fait des modalités retenues par la France pour l'application de la réforme de la Politique agricole commune.

Un jugement qui sème le trouble

À l'inverse, des agriculteurs, menant auparavant des cultures moins économes et souvent plus « primées », se voyaient mieux dotés sur la base de leurs références historiques. En son nom personnel - mais soutenu par diverses structures (1) - Éric Favre demandait donc un nouveau calcul de ses droits en vue « d'une égalité de traitement entre agriculteurs et d'éviter les distorsions de marché et de concurrence ». Le tribunal lui a donné raison : certains des articles du décret français, régissant les DPU, ne seraient pas conformes au règlement européen correspondant. « Cela doit logiquement conduire à une réécriture de ce décret, souligne Éric Favre. De nombreux autres éleveurs, sans doute des milliers, à l'Ouest comme dans le Massif central, devraient pouvoir s'appuyer là-dessus pour demander, à leur tour, un nouveau calcul de leurs droits. »

Il est difficile d'imaginer les conséquences budgétaires qui en résulteraient. On peut gager que cette décision ne restera pas sans conséquences sur les contours de la prochaine Politique agricole commune qui se dessine en ce moment : les négociateurs seront sûrement très attentifs aux risques de distorsion de traitement entre agriculteurs. La Confédération paysanne - qui a soutenu Éric Favre - se félicite, par la voix de Dominique Lebreton, son nouveau président en Loire-Atlantique : « Lors du dernier congrès de la FNSEA l'élevage a dû s'effacer devant les céréaliers... notre victoire d'aujourd'hui montre bien que la Confédération paysanne est le principal syndicat à défendre les éleveurs. »

Gwenaël DEMONT.

(1) Groupement des agriculteurs biologiques, Civam, Confédération paysanne.