EVALUATION DES MESURES DE PRECAUTION ET DE PROTECTION DES CULTURES CONVENTIONNELLES ET BIOLOGIQUES ET DES ELEVAGES D'ABEILLES CONTRE LES RISQUES DE CONTAMINATION PAR LES CULTURES GENETIQUEMENT MODIFIEES :

Cas du maïs GM : MON810 

Cadre    : Réunion DGAL du 11  décembre 2008 Objectif : Projet d’arrêté ministériel relatif aux conditions de mise en cultures des organismes génétiquement modifiés. Le contenu de cet arrêté doit être en conformité avec notamment :- les textes de la loi n°2008-595, - les directives européennes, - les orientations du Grenelle de l’Environnement, - la politique de développement de l’agriculture biologique souhaitée par le gouvernement.Il doit également garantir la protection des consommateurs et de l’environnement et répondre aux observations du rapport sur l’Apiculture, réalisé par le député Martial SADDIER à la demande du Premier Ministre François FILLON. Le projet d’arrêté présenté par la DGAL, qui vise à fixer une distance d’isolement entre  les cultures OGM et non OGM et concerne les « végétaux génétiquement modifiés » sans distinction, n’est pas conforme à la loi, qui prévoit d’examiner au cas par cas chaque spécialité de PGM : 

1/ Protection des cultures conventionnelles et biologiques Relevés de distances de dissémination appliquées dans des études et observations de cultures de maïs OGM et non OGM 

Selon les normes de l’OCDE : « une distance  minimale d’isolement de 200m est exigée pour la production de semences de maïs certifiées ». www.agbios.com/cstudies.php?book Selon la demande d’autorisation d’essais au champ pluriannuels de maïs génétiquement modifiés, déposée en 2005 par la  Sté BIOGEMMA : « un isolement de 200m est préconisé avec bordures de maïs non OGM » www.ogm.gouv.fr/experimentations/dossiers/dossiers_2005/dossier_BFR050203_Biogemma.pdf Selon l’étude “Drug genes could enter food chain” par Philip COHEN (New Scientist 6/07/2002):Un éloignement d’au moins 400m est recommandé.http://www.newscientist.com/article/mg17523500.200-drug-genes-could-enter-food-chain.html

Selon les travaux du professeur LOUVEAUX de l’INRA : Un isolement de 400m, dans le cas du maïs (non OGM), est nécessaire .(Pollinisation et Production végétales ; ouvrage collectif Edition INRA LOUVEAUX et PESSON. 1995)

Pour son programme pluriannuel d’expérimentation, pour le développement de maïs transgéniques, Belgique  2002-2003  N° de notification européen B/BE/00/WSP13, la société MONSANTO fait la recommandation suivante : « une distance d’isolement d’au moins 300 mètres par rapport au champ de maïs le plus proche est prévue,  afin de limiter les possibilités de transmission de pollen »http://www.biosafety.ihe.be/DTB/FT_PDF/00WSP13F.pdf

Selon la thèse de doctorat de Nathalie JAROSZ, dans le cadre INRA Paris-Grignon/GNIS FNPSMS «  Etude de la dispersion atmosphérique du pollen  de maïs » 2003 :Des pollens de maïs ont été retrouvés à 1000 m en aval du champ.tel.ccsd.cnrs.fr/docs/00/04/73/50/PDF/tel-00007521.pdf  Selon les études de BRUNET et al (2003) INRA :Des quantités de pollen de maïs viable dans la haute atmosphère, séjournant dans des conditions lui permettant de se conserver et de parcourir plusieurs kilomètres avant de se déposer, ont été mesurées.http://www.bordeaux-aquitaine.inra.fr

Les études scientifiques ci-dessous donnent, pour le pollen de maïs, une durée de vie moyenne de quelques heures.(www.gnis-pedagogie.org/pages/mais/chap4/5.htm )

Avec une vitesse moyenne du vent de seulement 10km/h en période de floraison du maïs, la distance parcourue par le pollen viable dépasse largement toutes les distances d’isolement envisagées dans les études précitées. Cette distance minimale de 10 km doit être considérée comme insuffisante. En effet, il faudrait encore appliquer un coefficient multiplicateur pour des vitesses de vent plus élevées. Par ex : Avec un vent soufflant à 30km/h (et sa vitesse peut être nettement supérieure) la durée de vie du pollen estimée à 2 heures  (qui peut être également supérieure) induirait une distance de déplacement pouvant atteindre 60 km. A ce calcul, devrait être appliqué le coefficient multiplicateur de sécurité, minimal, de 10, qui s’impose dans toute gestion du risque.

De telles données physiques et scientifiques attestent qu’il est impossible de garantir une non-contamination des cultures conventionnelles et biologiques. Ainsi, une distance d’isolement de 50m, telle que proposée dans le projet d’arrêté de la DGAL, est dénuée de tout fondement sérieux et ne peut en aucun cas être retenue. 

2/ Protection des élevages d’abeilles : Dans son article 2, la loi  N° 2008-595  du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés précise : « les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité. Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux articles L.533-3 et L.533-5 sont réalisés dans les laboratoires agréés par les pouvoirs publics ».En conséquence, avant d’envisager une quelconque autorisation de mise en culture de maïs GM, des études à long terme, relatives notamment à l’évaluation des risques pour les abeilles, font aujourd’hui défaut et doivent être mises en œuvre. Ces études devront  prendre en compte les effets létaux et sublétaux du maïs GM pour l’abeille, à chaque stade de son évolution : couvain, abeille nourrice, abeille butineuse. Ces effets pouvant résulter de la biodisponibilité du pollen de maïs GM :  - dans l’environnement, - dans l’alimentation immédiate de l’abeille et dans ses réserves hivernales, éventuellement contaminées : pollens, nectars et miel, ainsi que dans la propolis. 

3/ Liberté de produire avec ou sans OGM Le même article de loi prévoit de « pouvoir produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés ».Pour que les produits de la ruche restent indemnes de toute contamination par les PGM, il est indispensable de prendre en considération le rayon de butinage de l’abeille pouvant atteindre 6 km. (Cf Rapport imidaclopride du Comité Scientifique et Technique, Ministère de l’Agriculture).Il faut également tenir compte du maillage territorial apicole,  composé de ruchers fixes et transhumants. www.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfin.pdf – La loi n’a pas défini, pour chacun des produits de la ruche, quel serait le seuil « sans OGM ».Selon la réglementation européenne relative au miel, qui prévoit qu’aucun élément ne peut lui être ajouté ou retiré, ce seuil doit donc demeurer à « zéro trace d’OGM ». L’actualité juridique vient d’ailleurs, tout récemment, de confirmer ce fait en Allemagne : Plusieurs lots de miels contenant des traces de pollens de maïs MON 810 ont ainsi été interdits, sur décision du tribunal administratif d’AUSBOURG le 30 mai 2008. http://www.moratoireogm.fr/spip.php?article97 - 47k Parce qu’elle est contraire à la réglementation européenne, la définition d’un seuil de contamination des produits de la ruche ne peut relever des compétences de la Haute Autorité. Les travaux d’observation apicole « Etude d’une pollution génétique », réalisés durant deux années consécutives en zone de production de maïs GM en région Aquitaine, ont démontré que les abeilles étaient en mesure de rapporter à la ruche des quantités importantes de pelotes de pollen collectées sur les maïs GM cultivés à plusieurs kilomètres.http://www.bio-aquitaine.com/files/DP%20Grezet%20Cavagnan.pdf  

 4/ Pollinisation des cultures semencières et fruitières Plus de 30 % de notre alimentation dépend directement de la pollinisation par les abeilles.A l’échelle mondiale, l’impact économique de la pollinisation des cultures, par les abeilles d’élevage, est évalué à 153 milliards d’euros  (rapport ALARM).  En France, de nombreuses productions agricoles, fruitières, grainières et semencières ne pourraient résister à la disparition du potentiel de pollinisation que représentent les élevages apicoles répartis sur l’ensemble du territoire. Ainsi, toutes mesures envisagées de création de « sanctuaires OGM », excluant la présence de ruchers d’élevage,  sont, d’évidence, irréalisables.  Pour l’ensemble de ces raisons, nous confirmons que la maîtrise de la dissémination des pollens GM est impossible, et qu’elle met à risque l’environnement dans son ensemble, les cultures non OGM et les élevages d’abeilles, ainsi que les insectes pollinisateurs sauvages.        

(Frank ALETRU / 10 12 08)  TERRE D’ABEILLES® (Association loi 1901. Déclarée d’intérêt général)   www.sauvonslesabeilles.comTél/fax :00(33) 02 54 28 68 63 Mobile : 06 77 40 16 51  E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir maison des abeilles  La Vallée  Parc naturel régional de la Brenne  36300 INGRANDES  (France)
 

Maurice Coudoin, apiculteur du Lot et Garonne, nous informe des dernièrs rebondissements concernant les OGM et nous transmet le communiqué de presse de "TERRE D'ABEILLES", (association actrice du Grenelle de l'environnement et auteur du dossier co-signé pas la Fondation Nicolas Hulot : « Stopper le déclin de l’entomofaune pollinisatrice et mettre en œuvre un plan de relance de l’apiculture » ayant permis d’obtenir un Plan d’Urgence de préservation des abeilles et de Relance de l’apiculture  (prévu en 2009, et confié au Député Martial SADDIER, en charge également de la filière agrobiologique).  

Bio d’Aquitaine et les associations départementales de développement de l’agriculture biologique organisent des journées d’information technique sur le thème spécifique de la « protection de la ressource en eau ».Ces journées permettront d’aborder plusieurs solutions concrètes mises en œuvre par des agriculteurs bio sur nos territoires et intéressantes pour tous les agriculteurs à l’heure de la recherche d’une meilleure durabilité des pratiques agricoles. Ces journées seront réalisées sur des fermes du réseau des « fermes de démonstration bio », ouvertes tout au long de l’année sur rendez-vous pour partager avec des agriculteurs ou des techniciens, les techniques bio mises en œuvre sur chacune d’entre elles. Les journées techniques prévues pour cette fin d’année se dérouleront dans chaque département d’Aquitaine

 DES TECHNIQUES BIO AU BENEFICE DE L’EAU

Chaque journée commencera par une présentation générale de l’intérêt de diverses techniques utilisées en agriculture biologique pour la préservation de la ressource en eau.
Elle sera illustrée ensuite par un exemple précis et un thème choisi en fonction de la ferme visitée, détaillé par le technicien de l’association locale de développement de l’agriculture biologique et l’agriculteur hôte.  pour voir le programme cliquer sur

Le film "Nos enfants nous accuseront" sorti le 5 novembre :  voir la bande annonce

Vous pourrez voir ce film dans les endroits suivants :

• 19-nov. Biarritz - Le Royal
  

• 2 décembre : projection-débat à Mugron