"En France, les OGM cultivés sont légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risque pour la santé et l'environnement.

La seule culture à vocation commerciale pratiquée sur le territoire français est le maïs « MON 810 » qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du Gouvernement français de l'époque.

Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM sont renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s'appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006.

Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM."

et le comparer au texte suivant publié dans "Inf'OGM" (www.infogm.org)

"Crée en 1998, le comité de biovigiliance est l'organe officiel de surveillance des cultures transgéniques. Le décret fixant son organisation et ses missions précises n'est toujours pas paru. Avec les essais en plein champ et les surfaces de cultures commerciales d'OGM qui se développent, le travail du comité de biovigilance est d'actualité. Inf'OGM a donc contacté le Ministère de l'Agriculture pour connaître l'activité de ce comité : il s'est réuni 3 fois en 2003, 1 fois en 2004, 2 fois en 2005 et jamais en 2006.

De son côté la FNAB (fédération nationale de l'AB) à interpellé les services déconcentrés de l'Etat, (DRAF) responsables de l'application des nouveaux décrets sur les cultures OGM. D'après leurs réponses, les SRPV (Services Régionaux de la Protection des Végétaux) n'ont ni les bases réglementaires, ni les moyens humains, ni les outils techniques pour assurer les contrôles des cultures transgéniques  et le suivi des contaminations des cultures conventionnelles ou biologiques voisines."