" En France, les agriculteurs ne peuvent utiliser que des variétés inscrites dans le catalogue des espèces et variétés"

Perpétuellement répétée par le GNIS, cette affirmation semble un lieu commun. Elle est heureusement fausse

L'obligation d'inscription au catalogue ne concerne que la commercialisation (y compris échanges à titre onéreux ou gratuit) de semences "en vue d'une exploitation commerciale" et en aucun cas l'utilisation (= la culture) des semences. Seul le vendeur de semences est lié par cette obligation et non l'acheteur qui utilise la semence
pour la cultiver.

Il en découle que :
- rien n'interdit de commercialiser des semences de variétés non inscrites au catalogue si on indique qu'elles sont vendues "en vue d'une exploitation non commerciale" (la culture pour l'autoconsommation, la sélection, la recherche ou la conservation ne sont pas des "exploitations commerciales" d'une semence)
- rien n'interdit à un agriculteur de cultiver les semences de son choix (sauf OGM), qu'elle appartiennent ou non à des variétés inscrites au catalogue, qu'elles aient été commercialisées ou échangées "en vue d'une exploitation commerciale" ou "non commerciale", de les sélectionner ou de les cultiver en l'état, et d'en vendre la récolte
- l'évolution de la biodiversité cultivée (= nombre de variétés ou landraces effectivement cultivés) est très différente de l'évolution du nombre de variétés inscrites au catalogue (= variétés commercialisées "en vue d'une exploitation commerciale")
Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes